l'association Les États de Bretagne provisoires se situe dans le droit public défini dans la charte des droits fondamentaux.

Article 12
Liberté de réunion et d'association

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, .....

L'association s'appuie aussi sur la charte de l' ONU : le Droit des Peuples à Disposer d'Eux-Mêmes.

2- Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes...

Ce droit de l'homme est donc un droit collectif, que l'on ne peut mettre en œuvre que collectivement au niveau d'un peuple, d'une entité qui se veut comme telle, qui se ressent comme peuple ayant les mêmes rêves d'avenir partagé.

http://perso.wanadoo.fr/credh.benar/peuple.htm

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