Edit du Plessix Macé

« François, par la grâce de Dieu Roi de France, usufruitier des pays et Duché de Bretagne, père et légitime administrateur de notre très cher et très aimé fils le Dauphin, Duc et Seigneur propriétaire desdits pays et Duché, savoir faisons à tous présents et à venir que nous avons reçu l'humble supplication de nos très chers et bien aimés nos gens des trois États dudit pays et Duché de Bretagne, par laquelle ils nous ont remontré que, à leur dernière assemblée à Vennes, où nous étions en personne, après avoir accepté et eu pour agréable la requête qu'ils nous avaient présentée par écrit, signée de leur Procureur et Greffier, et par laquelle ils nous requéraient l'union de ce pays et Duché avec la Couronne de France; nous leur avons promis de les entretenir en leurs privilèges et libertés anciens, et que nous leur en délivrerions des lettres en forme de chartres. A cette cause, il nous plaît de leur conserver et agréer les privilèges dont ils ont jadis joui et usé dûment, dont ils jouissent et usent encore à présent, c'est à savoir : que désormais, comme il a été fait auparavant, aucune somme de deniers ne leur puisse être imposée si, préalablement, elle n'a été demandée aux États de ce pays et par eux octroyée; et que les deniers provenant des billots soient fidèlement employés aux fortifications et réparations nécessaires des villes et places fortes dudit pays, d'autant que ledit billot fut institué à cause desdites réparations, ce qui revient à grande charge au pauvre peuple; et que la justice soit entretenue en la forme accoutumée, c'est à savoir : le Parlement, Conseil et Chancellerie, Chambre des Comptes, assemblée des États, les barres et juridictions ordinaires dudit pays; et que les sujets de celui-ci n'en soient tirés hors, soit en première instance ou autrement, sauf les cas ressortissant par appel à Paris, suivant les déclarations qui ont été précédemment faites sur ce point-, et que, moyennant l'union faite dudit Duché de Bretagne avec la Couronne de France, à la requête desdits États, aucun préjudice ne soit fait à l'indult de ce pays qui porte : que nul non originaire ne pourra avoir ni obtenir de bénéfice audit pays sans avoir des Lettres du Prince, et que ces Lettres ne soient délivrées à des gens étrangers ni autres, sinon à ceux qui sont à l'entour de notre Personne; et, de plus, que nous ayons à confirmer tous les autres privilèges dont ils ont chartres anciennes et jouissance immémoriale jusqu'à présent. Nous, désirant gratifier lesdits suppliants, et même les avantager pour le grand amour et fidélité qu'ils nous ont prouvé avoir envers nous, de notre certaine science, pleine puissance et aurtorité, nous avons confirmé et agréé, nous confirmons et agréons lesdits privilèges, lesquels, en tant que besoin serait, nous avons donnés et donnons de nouveau pour qu'ils en jouissent pleinement et entièrement, comme jadis ils en ont dûment et justement jouï et usé, et en jouissent et usent encore à présent. Toutefois, nous n'entendons aucunement par là révoquer les ordonnances dernièrement faites par nous à Vennes sur l'abréviation des procès suivant l'avis des principaux du Conseil de ce pays. Aussi nous ordonnons par ces présentes à nos aimés et fidèles notre Gouverneur et Lieutenant Général audit pays, gens dudit Parlement, Conseil, Chancellerie, Chambre des Comptes, Sénéchaux, alloués et tous nos autres justiciers et officiers dudit pays et Duché de Bretagne, ou leurs lieutenants, de publier et enregistrer ces présentes, chacun en son endroit, et de les faire garder et observer de point en point selon leur forme et teneur sans aucunement les transgresser; car ainsi il nous plaît que ce soit fait. Et afin que ce soit toujours chose ferme et stable nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes.

«Donné au Plessix-Macé au mois de Septembre l'an de grâce mil cinq cent trente-deux, et de notre règne le dix-huitième.

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