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Protestations
adressées au Roi et au Public
Avis :MALGRÉ
mon attachement à la patrie et mon devouement pour mes concitoyens, peutêtre
me serois-je condamné au silence, peutêtre serois-je parvenu à devorer dans
moi même le chagrin dont me pénetre la desolation de mon pays, si je n'avois
pas été homme public, mais la nation Bretonne a confié à ma vigilance la
conservation de ses droits les plus precieux et me taire seroit les trahir.
Jamais la perfidie n'appochera de mon coeur, jamais aucun motif, aucune
consideration ne me rendra parjure et ne me fera trahir l'interêt du peuple
Breton.
Dans des
circonstances difficiles, l'accord unanime des citoyens assura le succès de mes
demarches, leur approbation fut ma recompense et leurs applaudissemens
retentissent encore à mon coeur. Des circonstances plus difficiles renaissent,
mon zele est le même, mais mes moyens ne sont plus egaux ; ce ne sont plus mes
concitoyens qui soutiennent mes efforts, une partie egarée est trompée sur ses
vrais interêts et se laisse entrainer aux impressions etrangères des ennemis
du bonheur de la Bretagne; une autre partie bien plus nombreuse tombée dans un
accablement lethargique ne fait que gemir sur les maux ou l'aveuglement et la
prevention ont entrainé une province n'aguerre si florissante, qui par ses
droits et sa liberté avoit si souvent repoussé loin d'elle l'oppression du
despotisme ministeriel et dont l'administration l'avoit degagée d'une grande
partie du fardeau sous lequel le pouvoir arbitraire écrasoit les autres
provinces. Le fruit des perfides manceuvres des ennemis de la prosperité
Bretonne est de rejetter sur vous un poids enorme d'impositions accablantes,
voyez dans le tableau que je joins ici la comparaison allarmante de ce que vous
payées et de ce que vous payerés. Sans doutes des gens quyun interêt
particulier sollicite uniquement chercheront a vous abuser et vous diront que je
vous trompe, mais qu'ils me refutent s'ils le peuvent par la voye de
l'impression et qu'ils vous mettent a même de decouvrir la verité, c'est du
choq des opinions et par une discution approfondie qu'on reussit a la connoitre
et non par des seductions secretes et mansongères. Ce sont ces seductions
facheuses qui ont desuni les Bretons et qui sont la cause des maux sous lesquels
nous gemissons. Que la concorde les efface, que toute discussion particuliere
cesse devant l'interêt général. C'est la patrie qui est en peril, sauvons la
patrie. Puisse-je être temoin du retour de la paix, dusse-je perir moi-même
victime immolée au bonheur de tous. Ma devise sera toujours celle de la
province dont je deffend les droits, potius mori quamfoedari.
En
contractant l'obligation de repondre j'ai le droit d'exiger qu'on imite ma
franchise et qu'on se nomme. Les personalités me trouveront inébranlable. Ce
n'est ni ma cause que je deffend, ni pour moi que je parle, c'est pour ma
patrie, c'est pour le peuple Breton - ; mais je dois prevenir que les raisons,
si mes reponses ne parviennent pas c'est qu'elles auront éte interceptées et
qu'on aura redouté de voir la verité dans tout son jour.
PROTESTATION
et RECLAMATION
De
MONSIEUR de BOTHEREL,
PROCUREUR
GÉNÉRAL SYNDIC DEs ETATS DE BRETAGNE.
AU milieu
des débris qui l'environnent de toutes parts, le François encore attaché à
son pays cherche avec regret quelques traces de ce gouvernement ancien qui
pendant près de quatorze siecles avoit resisté aux efforts combinés des
peuples voisins et fait la prosperité de la France, tout est nouveau pour lui
et jusqu'au nom même des provinces de ce florissant empire tout est changé.
Tous les
pouvoirs sont déplacés ou anéantis, l'ancienne constitution de la monarchie
est détruite jusque dans ses moindres parties. Un Roy gouvernant absolument
d'après des lois fixes et determinées aux qu'elles il declaroit lui même être
dans lheureuse impuissance de rien changer', dans le moment même où cedant aux
voeux de ses cours il annonce vouloir consulter, ecouter ses fideles sujets, s'eclairer
de leurs lumiere et recevoir leur avis sur le bien commun, se voit dépouillé
de tous ses droits, enchainé dans son palais et contraint d'accepter de
pretendues loix aux quelles il ne lui est permis ni de concourir, ni s'opposer.
Sa sanction est forcée, reduite a une vaine formule et la loi vacillante au gré
des passions devient le produit de la haine, de l'intrigue et de la corruption.
Contraint
d'etouffer dans son âme jusqu'aux sentimens de la nature, un monarque
bienfaisant à qui l'on refuse même la satisfaction de laisser appercevoir la
douleur dont il est victime, la foible consolation de déclarer que son coeur
est dechiré en voyant les erreurs ou l'on entraine un peuple jusqu'apresent
idolatre de ses rois, la religion nationale florissante dans les gaules avant l'etablissement
de la monarchie indignement outragée ou plutot aneantie et sacrifiée aux
sectes ses rivales, les marches du thrône ensanglantées, tous les corps ces
antiques et essentiels appuis de la monarchie degradés, anéantis, les propriétés
violées, l'autel depouillé, un peuple bon enhardi aux forfaits, l'interêt de
l'état sacrifié aux speculations avides de capitalistes interessées, le
tresor public devenu la proye de vils agisteurs, les droits des provinces méconnus,
indignement trahis, les contrats annullés les capitulations anéanties et pour
prevenir toute reclamation les provinces elle mêmes morcelées, une multitude
de petites administrations indépendantes substituées à cet enchainement utile
et necessaire de tous les pouvoirs qui se correspondoient, se balancoient entre
eux et venoient par un dernier anneau s'attacher au thrône d'ou ils recevoient
en vertu de la loi leur mouvement et leur determination : partout l'inquietude,
la defiance, la misère et l'effroi. Tel est le desolant tableau que presente la
malheureuse France à l'Europe etonnée.
Unie à la
France par des traités solemnels et jamais conquise, la Bretagne a ressenti cet
ebranlement général dont sa constitution particuliere devoit la garantir. Par
son union vivement desirée, solicitée même par les états généraux de la
France, consommée à leur priere et sur leurs representations la province de
Bretagne donna à la France un poids immense dans la balance de l'Europe et pour
tous ces avantages elle ne se reserva que les droits dont elle jouissoit sous
ses souverains particuliers, elle stipula qu'elle ne seroit assujettie qu'aux
lmpositions qu'elle consentiroit, que nul établissement, nulle loi n auroit de
force dans son etendue qu'après l'adoption unanime des trois ordres, que nul
changement ne se feroit dans sons administration que de son consentement et que
jamais pour aucune cause ses citoyens ne serment trainés au justice hors de
leurs pays et ces conditions clauses expresses du contrat acceptées, garanties,
avouées par le monarque, par les états généraux de France on prétend les
annuller et enveloper dans la ruine commune la constitution particuliere de la
province qui la met à l'abri des entreprises étrangères.
Dans cette
circonstance fâcheuse, le citoyen à qui la patrie accorda sa confiance ne
droit point s'isoler et se borner à gemir, son devoir s'etend plus loin ; il
doit de tous ses efforts resister aux progrès du mal, arrêter, s'il se peut,
la ruine de ses concitoyens, les eclairer sur leurs vrais interêts et perir,
s'il le faut victime de son devouement à sa patrie, de son amour pour la regle,
l'honneur et l'equité.
Cette
obligation porte encore plus essentiellement sur le procureur général Syndic
d'une grande province. Nous avons juré de la remplir.
Specialement
chargé par la province de Bretagne legalement et constitutionellement assemblée
dans ses états de veiller à ceque la chosz publique ne souffrit aucun dommage
nous avons juré de pourvoir à la conservation des constitutions de la province
consignées dans ses anciens contrats, sesfranchises et libertés conservées
par tous ceux passés avec M M. les Comissaires du Roy en chaque tenue, a cequ'il
ne soit introduit aucune loi nouvelle qui y soit contraire, de nous opposer en
consequence à ce qu'il soit enregistre dans les cours souveraines de la
province aucuns édits qui attaqueroient ses droits, nous avonsjuré de nous
opposerpartout ou besoin sera à tout ce qui . seroi . t contrai . re aux
droits, franchises, et libertés de la province, auxformes, usitées, aux droits
,prerogatives et conservation des tribunaux, chargés d'administrer lajustice,
à la conservation des propriétés des gens de l'ordre eclesiastique, de la
noblesse et dupeuple, enfin a toute levée de deni . ers non consentiesPar les
etats.
Voila notre
serment civique, celui que nous avons prêté aux états généraux de Bretagne
lors de notre entrée à notre ministère dont nous ne pouvons être degagés
que par ceux même à qui nous l'avons prêté. Nous le repetons aujourd'hui ce
serment et nous jurons d'être fideles au Roi, à la loi, à notre patrie et de
deffendre et maintenir de tout notre pouvoir la religion catholique et romaine
ainsi que la constitution Bretonne dont la garde nous a été confiée la
qu'elle a été librement sanctionné et jurée par le Roi et ses augustes
predecesseurs de deux ans en deux ans depuis notre union à la couronne, nous
jurons de nous opposer à ce qu'il soit introduit aucune loi nouvelle tant au
fait de l'eglise que de la noblesse et du peuple, nous jurons de nous opposer
autant qu'il sera en nous a toutes les levées de deniers dont on veut le
surcharger, ce seroit nous rendre coupables du crime de lèze nation Bretonne,
ce seroit nous rendre parjures, trahir notre patrie et manquer à l'honneur, a
tout ce qu'il y a de plus sacré que de ceder en ce moment a aucune
consideration, d'être arrêté par aucun egard particulier.
Pour
remplir l'obligation qui nous etoit imposée nous formames en 1788, avec
l'acclamation générale de la province opposition à l'edit desastreux du
timbre, a fetablissement d'un impot territorial qui se seroit perçu en nature
à la cinquieme gerbe, nous protestames contre les edits du mois de Mai qui
tendoient à changer la forme de la justice et notre resistance, nos efforts
furent soutenus par tous les corps de la province.
Les trois
ordres, les cours souveraines, les autres tribunaux chargés d'administrer la
justice, les municipalités, les corporations tout se reunit a nous et leurs
protestations, libres et degagées de toutes suggestion vinrent se joindre à la
nôtre et l'appuyer. Nous les joindrons ici ces protestations monument
authentiques de l'approbation générale', tous reclamerent ces mêmes droits,
ces mêmes contrats auxquels on veut nous faire deroger et que le peuple exempt
de tout prestige etranger reconnoissoit alors être sa sauvegarde et son
bonheur.
Par quelle
fatalité cet heureux accord de tous les membres de la patrie a soutenir l'intêret
commun s'est-il rallenti ? Des emissaires secrets ont egaré les meilleurs
esprits, ils ont promis un meilleur ordre de choses et voilant sous des
apparences mensongères des interêts personnels, ils ont entrainés des hommes
qu'ils avoient trompé par leurs promesses : des gens que depuis on a vu au
nombre des deputés, sont accourus du sein de la capitale en une province qui
leur est absolument étrangère, ils y ont publié des libelles incendiaires,
ils l'ont déchirée par des factions, ils y ont semé des haines, des
preventions et criminellement empêché le rapprochement des ordres qui eut
certainement opere une reunion et la satisfaction générale.
Des envoyés
de senéchaussées et de diocesses se sont porté aux états généraux comme
deputés du peuple Breton et la infideles a leurs mandats comme ils l'avoient été
à la constitution de leur province, ils n'ont pas rougi de tromper et trahir
leurs commettans, ni même de violer leur serments, ils ont au nom d'un peuple
qui quelques mois auparavant reclamoit ses libertés et son union à une
monarchie cherché a consommer la ruine de nos immunités et contribue, a détruire
en France tous les caractères, toutes les traces de la monarchie.
Indignés
de ces attentats et fideles à nos sermens, nous protestames des le mois de Décembre
1789 contre une assemblée qui de mandataire se constituant elle même nationale
s'arrogeoit tous les pouvoirs, detruisoit tout et ne pouvoit faire autorité
dans une province qui se gouvernant par ses propres loix, ne fut jamais soumise
à un régime étranger, qui d'ailleurs n'y a point de représentans et ne peut,
et ne doit adopter ses établissemens qu'après en avoir murement délibéré
dans l'assemblée des gens des trois états.
Nous la répetons
aujourd'hui cette protestation et n'appartenant par nos fonctions à aucun ordre
mais également a tous, chargés même par la nature de notre commission, pour
un mandat exprès, par notre serment de n'obeir jamais aux commendemens que nous
recevrions d'un seul ordre contre le voeu des deux autres mais de veiller aux
intérêts de tous, nous déclarons solemnellement nous opposer au nom et pour
le bonheur du peuple Breton a tous les actes de la soit disant assemblée
nationale, comme illégalement constituée, comme contraire à la constitution
et aux droits et franchises de la Bretagne, comme tendant a surcharger cette
province d'impositions dont les autres parties du Royaume voudroient alleger
leur fardeau et nous adherons formellement a toutes autres protestations
contraires aux actes de la dite assemblée et nous adoptons toutes les
precautions prises et a prendre pour les annuler, retablir la Majesté du thrône
et conserver a la province des droits qu'aucune autorité ne peut detruire et
dont elle ne pourroit être depouillée que par linjustice et la mauvaise foi.
Forts de
notre conscience et de la pureté de nos motifs nous ne balançons pas d'exposer
à nos concitoyens les raisons qui nous determinent a cette demarche et qui nous
en preserivent imperieusement la loi.
Par sa
constitution la Bretagne s'administre elle même, elle ne supporte de dettes,
elle ne connoit d'impots, elle n'admet de reformes et de changements que ceux
qu'elle a contentis. Mais a cet egard aucun ordre n'a le droit, ni le pouvoir de
determiner rien sans le concours des deux autres et quand nos deputés ont paru
et traité à la cour, aux états généraux de France ce n'a jamais éte comme
deputés de l'un ou de l'autre des ordres, toujours ils ont parlé, agi, comme
deputés de tous, devant rendre compte à tous et ne s'obligeant qu'autant
qu'ils serment approuvés par tous'.
Quatre fois
la Bretagne a éte convoquée par le monarque a ses états généraux en 1576,
en 1588, en 1614 et en 1653. Mais en chacune de ces circonstances fidele à ses
formes d'administration ce fut dans ses états constitutionellement assemblés
que la province choisit ses deputés et ce fut comme chargés de pouvoirs de la
Bretagne et non comme deputés d'aucun ordre qu'on les vit agir et qu'ils
concoururent aux interêts généraux. C'est comme tels qu'on les eut vu
s'opposer à toute innovation qu'on eut voulu essayer soit dans
l'administration, soit contre les droits de la province, c'est comme tels aussi
que les ont redoutés les ennemis de la chose publique, ces hommes jaloux de la
prosperité Bretonne, ce ministre surtout qui dès ses premiers pas dans
l'administration avoit annonçé le projet formel de ruiner les ordres,
renverser les grands corps, d'abolir les droits et capitulations des provinces,
et c'est pour y reussir que substituant a des usages garans de la sureté
publique une representation partielle il est parvenu par des seductions dont lui
même a été la victime a arracher une renonciation illusoire a des immunités
et franchises qui n'etoient point des privileges mais des droits conditions
expresses du contrat d'union et aux quelles par la raison même qu'elles sont du
plus grand interêt pour la province, la génération presente ne peut renoncer,
parceque c'est une substitution perpétuelle ètablie en faveur des générations
avenir, a qui elle assure la liberté d'accepter ou de rejetter ce qui leur
paroitra avantageux ou nuisible à leur pays.
D'alliés
que nous sommes les nouvelles dispositions nous rendroient sujets de la France,
comment quelques hommes épars pris souvent au gré de la cabale et de
l'intrigue par un peuple egaré pourroient ils exposer, approfondir, deffendre
les interêt d'une province dont ils ne connoitroient qu'une partie des rapports
? Comment pourroient ils opposer quand il le faudroit cette force de resistance
que donnoit à ses deputés la voix de toute une province, la discussion eclairée,
interessée même de tous les ordres dont 1'unanin-Àté d'opinions pouvoit
seule former l'avis.
Si le
systeme actuel prédominoit la voix des representans lors même qu'on les
suposeroit incorruptibles et d'accord seroit perdue dans une majorité immense
et ne pourroit parvenir a se faire entendre et ne voyons nous pas que sur
l'objet le plus interessant, sur celui d'ou depend la tranquilité publique et
la sureté de toutes les heures, sur une motion que nos malheurs et nos guerres
civiles devoient nous faire embrasser avec transport, sur la religion, une
minorité considerable formée de près de la moitié de l'assemblée, ne
recueuille pour fruit de ses reclamations qu'injures, outrages et dangers et
nous nous flatterions que 84 deputés isolés au milieu de 1200, peutêtre divisés,
toujours maitres de leurs avis, superieurs a leurs ordres parviendroient ou
voudroient parvenir a se faire entendre. Non sans le droit de verifier dans les
etats particuliers les operations de l'assemblee générale la province seroit
forcée de recevoir une loi onereuse, des impositions accablantes par
l'influence trop peu marquée de 84 deputés sur une assemblée de douze cens ou
l'on compte lesvoix par tête. Soutenir le contraire c'est renversser tous les
principes, c'est contrarier la nature même qui dans un grand empire diversifie
les climats, les productions, les caracteres.
D'après
ces principes irrecusables les deputés choisis par les senechaussées et les
diocesses ne peuvent se dire deputés de la Bretagne, ils n'ont pas été
legalement elus. Mais quand une election partielle auroit pu leur donner un
caractere auquel rien ne peut suppléer Us auroient perdu ce caractère en
derogeant à la volonté manifeste de leurs commettans qui leur avoient généralement
ordonné de respecter et de soutenir les droits de leur province et leurs mandat
étant la mesure de leur pouvoir ils n'ont pu legitimement faire un sacrifice
inutile, injuste et consentir a des decrets desastreux dont l'effet inevitable
seroit la ruine de la province.
Envain
pretendroit on que des adhesions nombreuses ont supplée au deffaut de pouvoir
et que les temoignages de satisfaction donnés par différentes municipalités
ont legalisé la cession de nos droits. Ces adhesions fruit de la surprise et
redigées dans les communauttés par quelques particuliers isolés ne peuvent
enoncer le voeu commun, elles n'expriment qu'une opinion partielle et quand
elles serment venues aussi librement qu'en 1788 de toutes les parties de la
province, elles ne pourroient encore être regardées comme l'expression d'un
assentiment général, parceque bien différente d'une reclamation, la
derogation a des droits communs exige une délibération commune. Chaque
individu peut reclamer les droits qui appartiennent à tous, mais pour y
renoncer il falloit connoitre l'intention commune de tous les ordres et pour
cela les consulter legalement dans l'assemblée générale et ordinaire de la
province et y joindre encore l'avis et le consentement individuel de tous les
citoyens". Autrement ces adhesions ne pourrontjamais être regardées que
comme des surprises faites à la credulité d'un peuple qui ignoroit l'objet
l'existence même peut-être de l'adhesion donnée en son nom et qui n'eut
jamais consenti à des cessions que dans tous les teins il a reerdé comme la
source de sa ruine et de son asservissement.
D'ailleurs
dans les principes mêmes dont on veut Petayer cette cession est inutile,
renoncer, dit-on, aux droits de la Bretagne c'est ne renoncer à rien. Toute la
France est elevée au mêmepoînt que se trouvoit la Bretagne. Quèlle mauvaise
foi dans cette objection, car dans cette supposition même n'est-il pas inutile
de renoncer à ses immunités, au moment ou tout le monde les acquiert, n >
est-il pas même d'un danger infini de se depouiller du droit de les conserver
et de les reclamer si les autres venoient à les perdre ? Dès que la Bretagne
se trouve réduite pour les charges au niveau des autres parties du Royaume sa
condition devient infiniment pire. La population s'etablit proportionellement
aux moyens de subsistance, une imposition énormément augmentée diminue ceux
ci et s'ils viennent a baisser tout a coup lorsque la population n'a pu diminuer
dans la même proportion Femigration ou la mort peuvent seules retablir l'equilibre,
tel seroit le resultat des operations des soi disant deputés de cette province
qu'ils ont si cruellement morcelée pour etouffer les reclamations et y eteindre
autant qu'il etoit en eux l'esprit public.
Dans le
moment ou la ruine de toutes les fortunes, la destruction de tous les états
rend les efforts impossibles, leur criminelle prévarication ameneroit la
province à supporter un fardeau, d'impositions et de dettes au moins quadruple
de ce qu'elle supportoit auparavant. Qu'on jette les yeux sur les tableaux que
nous joignons et l'on en sera convaincu.
Par sa
constitution, la province ne payoit que l'impôt qu'elle avoit consenti, elle n'etoit
chargée que de la portion de dette qu'elle avoit garantie. En 1786 Fetat de
dettes en Bretagne etoit reduction faite de 49,696,770-5s. produisant a cause du
grand nombre de contrats au denier cinquante, 1, 480, 03 6, _9,._Jd . d'interêt.
Les Empruns
faits par la province pour le compte du Roi et dont le Roi payoit les interêts
montoient au ler janvier 1786, d
Reduction
faite a 17,056,185-2,.-7 . produisant d'interêt 852,829-5,.-3
.
Par l'effet
du renoncement à nos droits nous deviendrions solidaires pour la dette commune
du reste de la France que nous n'avons ni acceptée ni consentie, que par
consequent nous ne devons pas et des lors quel prodigieux accroissement de
charges pour la province.
Si la dette
du Royaume monte comme on a lieu de le croire à plus de cinq milliards a quel
point le fardeau ne s’aggraveroit point sur notre malheureuse province ? En
admettant que la repartition s'en fasse par departemens, c'est le plus bas teau.
Alors a raison des 5 departemens la portion de dette que la Bretagne auroit a
supporter seroit de trois cens, un million deux cens quatre mille huit cens
quinze livres qui donnent d'interêt annuel quinze millions soixante mille deux
cens quarante livres quinze sols cy,
15,060,240 5
A ces depenses ajoutez
Les frais d'administration,
cy
1,444,500
0
Les frais de l'ordre judiciaire et
l'interêt des charges de Judicature",
cy
1,681,500
0
Les frais de culte, cy
4,827,000
0
Total, cy 23,013,240
5
Joignez y
les impositions pour les besoins de l'année, les octrois des villes, les dettes
des municipalités supportées par tout le distric, les droits de controlle et
de timbre énormement augmentés et les crimes de Paris devenus pour la France
un impôt de 500,000 qui peut sans fremir arrêter cet horrible calcul, qui peut
ne pas s'indigner en voyant une pretendue regeneration devenir ainsi un fardeau
ecrasant pour les peuples.
La province
a fourni en 1786 à toutes ses impositions, à des depenses interieurs, à
l'acquittement de ses dettes avec un état de fond de 12,117,724 .... 7s-9d.
Cette somme seroit de plus de la moitié insuffisante pour payer seulement les
frais d'adminiscation, de culte, ceux du nouvel ordre judiciaire et l'interet de
la dette qu'on veut lui faire supporter.
Aussi la
proposition faite par M. D'aly D'agier membre du commité d'agriculture porte
elle l'imposition annuelle a etablir sur les proprietés aux deux cinquiemes
frais de culture deduits, aux quels on joindra une imposition personelle établie
sur le mode le plus arbitraire et les impositions indirectes qui peut être
seront conservées. Peuple Breton que gagneriez vous a ce nouveau regime pour
lequel on voudroit vous faire sacrifier vos droits, et quels advantages voudroit-on
vous proposer pour des cessions aussi ruineuses ?
Deja chaune
des innovations essayées et projettées n'a t'elle pas été pour tous les
citoyens une operation desastreuse ?
On se
plaignoit des frais de l'ancienne administration et la nouvelle forme en
morcelant les provinces ruine les villes principales et quadruple les frais.
Uimposition personelle se reglant sur les loyers va faire encore tomber la
valeur des proprietés des villes, resserer les dépenses des propriétaires,
restreindre les consommations, avilir le prix des denrées par le deffaut de
debouché et réduire enfin le peuple à la misère la plus affreuse.
A la place
de cet antique corps de magistrature essentiellement lié a la constitution
Bretonne, a la place de cette cour souveraine' dépositaire et garant de nos
contrats dont les arrêts fixoient, autant que le permet la foiblesse humaine,
une jurisprudence, constante et uniforme dans toute la province, a la place de
ces magistrats dont toute la France constatoit fincorruptibilité et atteste que
les mains étoient pures comme celles de la justice, on établit de petits
tribunaux dont les juges gagés et révocables augré des cabales et des
factions seront sans autorité et peutêtre trop souvent tentés de sacrifier
pour se maintenir les droits du foible a l'intérêt de l'intriguant qu'ils
redouteront, a l'homme puissant dont ils voudront ménager l'influence.
Remettons ici sous les yeux des membres employés dans l'administration, dans
les sieges de justice, les déclarations, les protestations, et les sermens
solemnels qu'ils firent en 1788 soit comme avocats, soit comme juges des
tribunaux alors etabli, et nous les prions de les comparer a leur conduite
actuelle".
A ces
justices seigneuriales dont les frais du moins ne tomboient que sur ceux qui
avoient la fureur de plaider, on substitue des juges de paix gagès aux frais du
public et l'on double ainsi l'imposition pour faire supporter à l'homme
paisible les frais du chicaneur.
On berce le
peuple d'une egalité pretendue tandis que jamais il ne fut plus degradé et que
le despotisme ne s'appesantit plus lourdement sur lui. Uhomme sans proprieté,
sans fortune se trouve interdit de toutes les fonctions, de l'activité même du
citoyen. On le desarme, on le traite comme un homme suspect et le citoyen d'une
fortune mediocre exclus de la representation et de l'eligibilité ne conserve
que le droit d'être assujetti aux corvées oncreuses et la faculté de donner
sa voix a l'audace et a la cabale ; et dans le moment ou l'on pretend assurer a
toutes les classes superieures le droit de n'etre jugé que par ses pairs (car
on en reconnoit des classifications fondées uniquement sur l'aisance) on
declare l'homme de fortune mediocre essentiellement corruptible et la vertu
indigeante indigne d'absoudre ou de condamner un accusé et ainsi on sacrifie la
classe inférieure au jugement des aisés. Peuple y avez vous jamais songé ?
Uavez vous demandé ?
On
substitue partout le credit de l'opulence a celui de la naissance et des
services et l'on s'efforce ainsi de rendre vénales les moeurs de tout un grand
peuple.
La religion
catholique depuis quatorze siccles nationale meconnue, outragée gemit dans
l'oppression, ses ministres sont depouillés pendant qu'aux ministres de la
religion protestante, on assure, on conserve leurs proprietés ; la hierarchie
est detruite, le choix des pasteurs abandonné a des electeurs pour le moins
inattentifs, les evêques, les pasteurs de tous les ordres préférant la misère
a un serment sacrilege que la foi et l'honneur repoussent, sont chassés de
leurs sieges, arrachés a leur troupeau et travertis en criminels d'etat parcequ'ils
veulent être et rester catholiques, et sur cet objet des reclamations équitables
que tout homme veritablement libre, que le peuple surtout devroit pouvoir faire
avec franchise sont etouffées par la force et les representans pour avoir osé
manifester leurs opinions perissent sous le glaive de ceux qu'on arma, disoit-on,
pour deffendre la nation.
Les Biens
ecleslastiques usurpés injustement sur les titulaires, sur les fondateurs
connus ne laissent appercevoir aux pauvres que la perspective effrayante de la
misère la plus irremediable. Auparavant secourus du produit de ces biens ils
gemiront sans espoir, ou deviendront une surcharge pour le peuple obligé de
fournir à leurs besoins par une taxe nouvelle dont on ne peut assigner Fetendue
et qui viendra se joindre aux frais de culte aux quels les biens ecleslastiques
suffisoient.
La
suppression des titres, des droits honorifiques diminue de plus d'un tiers la
valeur des terres dans une province fort sterile dont l'agriculture exige les
plus grandes avances et dont les libertés, les franchises sollicitoient et
attiroient les acheteurs des autres provinces et cette suppression injuste et
inutile augmente de neuf millions la masse des impôts indirects au moment
qu'elle ruine les terres et certaines branches de commerce.
Le deffaut
de consommateurs, l'anéantissement de l'industrie, le trouble semé dans nos
colonies, la defiance que notre situation inspire aux etrangers ont anéanti
notre commerce". Les aisés reduits à la fuite, ou a l'indigeance par des
spoiliations et des vexations continuelles ne laissent aucun espoir de le voir
retablir. Une Ressource effrayante de papier monnoye sans base que celle que lui
donne l'usurpation et la mauvaise foi vient de creuser le gouffre où toutes les
fortunes vont s'engloutir et va faire transporter à Fetranger le peu de
numeraire qui nous reste en circulation. Des contributions qui n'eussent jamais
été accordées si les états avoient été consultés et que la terreur a
arraché a la plus étroite mediocrité ont épuisé les derniers resources du
malheureux citoyen.
Loin de
nous la fletrissante inculpation de pretendre arrêter les dons que des citoyens
zèlés offriroient pour epargner a la patrie une banqueroute deshonorante. Nous
eussions été nous même les premiers a en donner l'exemple, mais il nous
falloit pour recevoir nos declarations un tribunal légal et nous ne pouvions
reconnoitre les nouveaux établissements contre lesquels nos charges nous
obligeoient de protester : cette contribution patriotique volontaire d'abord étoit
devenue un impôt et en cette qualité encore nous ne pouvions la reconnoitre
parcequ'elle n'avoit été ni proposée aux états ni accordée par eux. Voila
les motifs qui ont arrêté les effets d'un zèle qui nous eut porté a faire
les premiers des dons plus etendus sans contredit quion eut osé les attendre;
mais telle est notre position que forcés de reclamer pour conserver l'interêt
et les droits du peuple Breton, contre tout ce qui etoit illégal nous ne
pouvions concourir par notre exemple a autoriser des entreprises aux qu'elles
notre serment nous obligeoient de nous opposer. Nous ne prétendons point ici
par des plaintes même legitimes fixer sur nous les regards, mais finterêt
public exige quelques details. Nous avons été imposes par une municipalité et
n'ayant point payé le don patriotique, les impositions commes illegalement
etablies et perçues. On a saisi nos meubles dans notre absence, on les a fait
transporter a un bourg voisin, on les y a vendus a vil prix et les frais ont
excedé le quart de la somme a percevoir. Dans l'ancienne administration les
frais de contrainte étoient reglés a dix sols par chaque article. Voila donc
les heureux fruits de la justice gratuite, et d'une administration plus douce.
Eh bien nous osons dire que si la province eut été legalement consultée, nous
ne doutons pas que d'après la renonciation aux privileges pecuniaires, on eut
pu indiquer un moyen d'acquitter la dette de la France portée a cinq milliards
sans alienation des biens de la couronne ni du clergé, sans augmentation d'impôts,
sans papier monnoye, par les moyens le plus simple dans l'espace de quinze ans
et a ce terme de reduire les impôts de près de moitié. Mais on a empesché
tous les moyens de conciliation et cette horrible incurie a creusé l'abime ou
la nation est prête de s'engloutir.
Tels sont
les maux que trainent à leur suite ces decrets desastreux écrits en caracteres
de sang, arrachés par violence ou surprise. On les a promulgué le poignard et
la torche a la main. On les a publié a la lueur des chateaux en feu, on s'est
armé pour empescher toute reclamation, et l'on voudroit nous y assujettir, mais
en vain ils ne peuvent en Bretagne être regardés par les veritables amis du
peuple que comme des actes de violence tant qu'ils n'auront pas été examinés,
agrees, acceptés par les états legalement assemblés et tous les ordres
constitutionellement consultés.
Mais,
dit-on, dans ces états le troisieme ordre etoit mal et foiblement representé
et son influence étoit nulle. Hommes des trois ordres nous devons ici protester
contre l'injustice de ce reproche. Cette representation a été plusieuresofois
l'objet des reclamations des états. Plusieurs fois ils ont observé que la
representation par les municipalitiés étoit vicieuse et que les campagnes
eussent été sans deffenseurs et sans appuis si elles n’y en avoient trouvé
dans les propriétaires interêssés a la prosperité du laboureur.
Combien de
fois les états ne se sont-ils pas opposé a l'admission de ceux qui en vertu de
charges achetées pretendoient réprésenter un peuple qui les desavouoit et
souvent ne les connoissoit pas. Dermerement encore les deux ordres réunis a St.
Brieux en déclarant qu'ils admettoient une répartition égale et
proportionelle de toutes les charges pecuniaires sans distinction d'ordres
n'ont-ils pas aussi solemnellement déclaré consentir à une meilleure et plus
ample répresention du troisieme ordre.
Mais fidèles
aux principes, ils ont soutenu que ces changemens, ces améliorations ne
pouvoient être proposées, acceptées que par des voyes légales et
constitutionelles. Il falloit les discuter, les examiner, les régler dans
l'assemblée des états, a eux seuls il appartenoit de prononcer et c'est ce
principe consacré dans nos chartres qui a légitime la résistance des deux
premiers ordres.
Jamais,
nous le répétons, jamais un ordre n'a pu faire la loi; le consentement unanime
de tous est nécessaire : un ordre isolé n'est rien d'après la constitution
Bretonne, on n'est point pour l'administration membre seulement d'un ordre ou
d'un autre, on est membre des états. Ce titre la est tout, c'est de lui que
vient le droit de délibérer, c'est l'avis de tous les membres des états qui
fait la loi et les états de Bretagne ne peuvent la recevoir que d'eux mêmes.
Voila la constitution de la province, voila ce que nous soutiendrons jusqu'a la
mort parceque nous ne sçaurons jamais composer avec nos devoirs, avec
l'honneur.
Que ne
pouvons nous ramener tous les coeurs a les principes. Bretons egarés par une
apparence trompeuse du bien, Bretons victimes de seductions étrangères,
entrainés par la confiance généreuse d'ames franches et honnêtes, des
trompeurs jaloux de votre bonheur vous ont amené sur le bord de l'abyme où ils
vouloient engloutir votre liberté, vos droits, votre fortune, jusqu'a votre
existence. Votre union jusqu'ici avoit fait votre puissance et forts de votre
liberté, vous avez eu plusieurs fois le bonheur de contribuer a sauver la
France des mains du despotisme ministeriel.
Jaloux de
nos prérogatives nous avons courageusement resisté a toutes ses entreprises,
en perdronsfnous le fruit et un engouement passager va-t-il rendre inutiles les
travaux, les succès de tant de siecles ? Devoué a votre service par votre
honorable confiance, nous braverons pour vous les fiireurs de l'anarchie comme
nous avons bravés les violences du pouvoir arbitraire ; nous vous devons la
verité, nous vous la diront sans peur comme sans reproche et nous ne cesserons
de vous repeter que votre union a la couronne ne vous a point assujettis aux
loix de la France - qu'en envoyant autrefois des deputés aux états généraux
vos pères n'ont jamais regardé ces assemblées comme legislatives, jamais ils
n'ont pretendu y soumettre leur constitution particuliere, n'y en faire les
arbitres de notre sort, que l'immuable depôt de nos destinées repose sous la
main du monarque et sous la sauve garde des loix et des formes qui garantissent
nos droits, nos franchises et nos libertés, qu'en transferant au Roi le domaine
de votre province, ils ne lui ont cedé que les droits dont jouissoient vos ducs
d'après les constitutions de la Bretagne, que vos pères ont expressement
reservé le droit de s'administrer eux même de consentir et d'accorder les impôts,
d'adopter ou de rejetter les reglemens quand même ils serment faitspour le général
du Royaume, que vous ne pouvez renoncer a ces droits parcequ'ils sont avantageux
et que vous les devez transmettre a votre posterité tels que vous les avez reçus,
que la renonciation que vos soit disant deputés, ont osé faire de ces droits
rejetteroient sur vous une masse d'impôts et de dettes que vous ne devez point
payer et feroit de vous la plus malheureuse et la plus vexée des provinces.
A la vüe
de tous les maux aux quels on livre votre patrie, a la vüe des impôts dont on
veut vous accabler, a l'aspect de l'anéantissement des droits sacrés du
peuple. Bretons sensibles, reunissons nous et protestons tous ensemble contre
une assemblée qui de constituée se declarant constituante, de mandataire s'erigeant
en assemblée legislative, de transitoire devenue permanente s'arroge sur ses
commettans une autorité despotique, les force au silence et qui au mepris des
sermens qu'elle avoit fait deroge aux pouvoirs qu'elle avoit reçu et viole
impunement les clauses qui lui avoient été prescrites, reunit dans sa main
tous les droits de la nation qu'elle a illegalement usurpés, croit pouvoir en
disposer arbitrairement, annuler les contrats les plus sacrés, les stipulations
les plus authentiques, changer le système civil sans l'aveu et contre le gré
des interessés, renversser le thrône, remuer les basses de fetat, imaginer un
interèt général autre que la somme des interêts particuliers et se joue
enfin de la proprieté des biens et de celles des personnes.
Forcé de
reclamer les droits sacrés des peuples, le respect pour les conventions, pour
les proprietés, notre seul desir est de ramener nos concitoyens a cet esprit
d'union et de concorde qui fait une seule volonté de la volonté de tous et qui
est la vraie force publique sans laqu'elle il n'y a qu'anarchie desordre et
oppression.
Loin de
nous le projet d'exciter aux armes nos concitoyens, arbitres de paix notre
devoir est de menager leurs interêts aux depens des notres propres ; dussent
leurs coups venir nous chercher, nous perirons victime honorable de nos devoirs
et notre dernier soupir sera pour le bonheur et la paix de la Bretagne, nous ne
croirons pas l'avoir achetée trop cher au prix de notre sang.
C'est dans
ces sentimens et d'après ces considerations que nous procureur général syndic
des états de Bretagne persistant dans nos précédentes reclamations,
oppositions et protestatîons, les confirmant et renouvellant en tant que besoin
protestons pour la gloire de Dieu, le salut de notre patrie et celui de nos
concitoyens contre toute atteinte portée ou qu'on voudroit porter à la
religion catholique et romaine qui nous a été revelée par jesus Christ lui même.
Nous
reclamons pour la perpetuité et l'integrité des droits sacrés de la couronne
tels que la nation Bretonne fidele au contrat d'union et a ses formes
constitutionelles les a reconnue et les reconnoit pour inalterables et
inalienables dans les mains du monarque commes dans celles de ses augustes
predecesseurs et nous protestons avec l'indignation que doit éprouver tout
sujet fidèle contre les attentats sur l'autorité legitime du souverain, la
liberté de la personne sacrée et declarons nous opposer formellement a l'alienation
de son domaine et l'usurpation des apanages en Bretagne.
Nous
protestons contre toute spoliation et vente des biens ecleslastiques et
domaniaux en Bretagne comme etant la proprieté des etablissemens ecleslastiques
et l'ancien heritage de nos ducs qui ne peuvent qu'induement être affectés au
payement des dettes de la France pour lesqu'elles la Bretagne ne peut être
obligée n'y ayant point consenti et declarons responsables de ces biens ceux
qui les acheteroient ou les vendroient.
Nous
protestons egalement contre les usurpations et entreprises sur la hierarchie
eclesiastique, suppressions d'evêchés abbaye, monastère maisons religieuses,
et de cures sans l'autorisation des états et du clergé et declarons
responsables en Bretagne ceux qui au mepris des formes eclesiastiques en
occuperoient les divers emplois et en toucheroient les emolumens.
Nous
protestons contre la supression de la noblesse et des titres au nom de la
noblesse Bretonne dont une grande portion ne tient point son rang et ses
distinctions de la France mais qui en jouissoient avant le regne de ses ducs et
qui longtemps avant l'union a fourni a la France d'illustres deffendeurs et dans
les teins difficiles de Charles V. et de Charles VII. des sauveurs.
Nous
protestons pour l'interêt du peuple Breton de nullité et illegalité contre la
nomination des deputés des senechaussées et diocèsses de Bretagne aux états
géneraux du Royaume comme n'ayant pas été faite en états suivant les formes
constitutionelles de la province, declarons nulles et induement perçues toutes
les contributions forcées et impositions établies en Bretagne sur
l'autorisation des dits états genéraux sans l'avis et le consentement des états
de la province et en declarons responsables tous ceux qui en auroient autorisé
fait ou fait faire la perception.
Nous
protestons contre la distribution et circulation forcée d'un papier monnoye qui
n'a point été accepté en Bretagne suivant les formes et usages et qui appuyé
sur un hipoteque inique ne peut que tomber en discredit et attirer la ruine de
nos concitoyens.
Nous
protestons contre l'extinction de l'ancienne magistrature et la formation de
nouveaux tribunaux tant de justice que d'administration au mèpris du contrat
d'union et des sermens solemnels renouvellés de regne en regne et en chaque
tenue d'etats et declarons responsables de tous delits, abus d'autorité,
entreprises, empruns, impots, dettes et tous autres actes les membres de ces
tribunaux.
Nous
protestons contre la transcription faite ou a faire sur les registres de prétendus
decret de l'assemblée, contre toute promulgation et execution qui pourroit en
être faite par ordre de ces juges ou administrateurs commes incompetens et sans
qualitès.
En un mot
nous protestons contre tous actes et decrets qui pourroient être prejudiciables
ou attentatoires aux droits, franchises et libertés de la Bretagne et nous
declarons formellement nous y opposer.
Au Plessix
Botherel, le 13 Fevrier, 1790.
Nous
adressons cette protestation au Roi gardien de nos libertés qu'il a lui mème
juré de maintenir et n'existant plus en Bretagne de tribunal legal, nous la
confions au public, a l'Europe entiere et prions les bons citoyens qui l'auront
reçue de la conserver et promulguer.
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